Vincent MAILLARD , Notaire à CHIMAY

 

Vincent MAILLARD

Notaire à CHIMAY

Politique de protection des données à caractère personnel de notaire.be

La présente politique de confidentialité a été rédigée afin d’informer à la fois les citoyens et les notaires des services mis à disposition par la Fédération Royale du Notariat Belge sur son site. 

 

Qui sommes nous ?

Dénomination : Fédération Royale du Notariat Belge asbl (Fednot)

Fednot est responsable du traitement assuré par ses soins de vos données à caractère personnel.

Numéro BCE : 0409.357.321

Adresse : Rue de la Montagne 30-34 à 1000 Bruxelles

 

Données à caractère personnel traitées par le site internet

 

Newsletter

 

Vous pouvez vous inscrire à notre newsletter. Nous conserverons et utiliserons vos coordonnées à cette fin pour vous envoyer la newsletter et vous informer des évolutions les plus récentes dans le cadre des législations reslatives au notariat. Vos coordonnées seront uniquement utilisées pour l’envoi de notre newsletter et ne seront jamais communiquées à des tiers. Vos données seront supprimées immédiatement après votre désinscription. 

 

Notbot

Le Notbot s’adressera à vous dès que vous vous rendez sur les pages relatives aux mariages, et ce afin de vous fournir plus aisément des conseils sur le régime matrimonial. Cela cadre dans l’intérêt légitime de la Fednot d’informer les citoyens. Le Notbot recueille les données d’identification telles que l’adresse IP, mais également un prénom. Celui-ci, ainsi que les données relatives à la composition du ménage et les données relatives à votre profession, notamment si vous êtes indépendant ou non, seront uniquement recueillies et conservées, si vous y répondez.

 

Cookies

Ce site utilise des "cookies". Il s'agit de petits objets informatiques d'information que nous envoyons et conservons sur le disque dur de votre ordinateur. Ces informations sont renvoyées, lors de chacune de vos visites, au gestionnaire du site Internet. 

Les cookies sont utilisés afin d’adapter le site Internet à vos besoins. Ainsi, sont enregistrés le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que de vos activités et votre fréquence de visites. L'outil de statistiques utilisé génère un cookie avec un identifiant unique. L’adresse IP est également collectée, afin de déterminer l’endroit depuis lequel la connexion est établie. 

Il vous est possible de configurer votre navigateur de manière à ce qu'il vous avertisse à chaque fois que des cookies sont créés ou de manière à ce qu'il empêche leur création. 

Il est toujours possible de modifier ces paramètres et de supprimer les cookies ou non. Où et comment vous pouvez faire cela dépend de votre navigateur.

Les données ainsi recueillies sont conservées pour une durée de 6 mois et ne sont pas communiquées à des tiers ni utilisées à d'autres fins que celles précisées en amont.

 

 

Mesures techniques et organisationnelles

Fednot attache une grande importance à la confidentialité et au respect de la vie privée et mettra par conséquent toujours tout en œuvre aux fins de traiter vos données en toute confidentialité et conformément au RGPD.

À cet effet, Fednot s’engage notamment à conclure les contrats de traitement de données requis, mais également à sécuriser vos données à travers l’utilisation d’un mot de passe, d’un cryptage, d’un login, de pare-feu, d’antivirus, la surveillance des accès, la mise à jour des logiciels, etc.

En outre, nous anonymisons également toutes les données lorsque c’est possible et requis.

 

Droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel

Vous avez le droit de demander à la Fednot de consulter, de rectifier ou de supprimer vos données à caractère personnel. En fonction du traitement et des circonstances, vous avez également le droit de retirer votre autorisation, sans affecter la légitimité du traitement effectué sur la base de l’autorisation qui avait été donnée avant le retrait de celle-ci. Par ailleurs, vous avez le droit de demander, dans certains cas énumérés dans le RGPD, une restriction du traitement, d’exercer un droit de recours et  de processus décisionnel automatisé, ainsi qu’au droit à la transmissibilité des données à caractère personnel. En effet, certains droits ne sont pas applicables ou sont requis pour remplir une obligation légale ou une tâche d’intérêt général. Pour terminer, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité chargée de la protection des données si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.

Vous pouvez nous envoyer vos demandes à l’adresse privacy@notaire.be. Votre demande sera ensuite traitée par notre responsable de la protection des données (data protection officer).

 

 

Données à caractère personnel traitées par d’autres applications

 

MyBox

« MyBox » vous permet de voir toutes les données qui se rapportent à vous et qui sont reprises dans le registre central des contrats de mariage géré par la Fednot.

Ce service dispose d’une propre politique en matière de protection des données à caractère personnel  : Politique vie privée MyBox

 

StartMyBusiness

« StartMyBusiness » vous offre la possibilité de démarrer en ligne la création de votre entreprise. 

Le service dispose de sa propre politique de protection des données à caractère personnel : Politique vie privée Startmybusiness.